Justice

L’indépendance de la justice sera consacrée. Ceci inclut la protection de la magistrature envers les autres pouvoirs institutionnels, envers les sujets économiques et sociaux, envers la hiérarchie judicaire. Tous les cours, tribunaux et les différentes instances de l’appareil judiciaires vont s’administrer librement sans injonction du prouver exécutif. La modification constitutionnelle doit être rendue transparente et relèvera de la seule autorité du peuple. La période entre le premier vote référendaire sur la modification et sa rentrée en vigueur doit être fixée à cinq ans minimum. Aussi, toute modification de la constitution doit être inapplicable au Président de la République et aux parlementaires en fonction durant la période de modification. Toute modification constitutionnelle sera désormais régulée par la loi et non pas par un homme mais par soit les représentants du peuple ou par le peuple directement par consultation par consultation référendaire. V.Faire de l’état de droit et de la justice des leviers de la bonne gouvernance La réforme de la justice doit entraîner un renforcement du droit des justiciables et la mise en place d’un système judiciaire performant. Dans ce cadre, le BL s’engagera à développer une politique globale de la justice, de la prévention et de sécurité qui associeraient les citoyens. La réorganisation profonde du système juridique, socle du développement de notre nation, est indispensable. Cela présuppose de : - - - - rapprocher la justice aux justiciables ; veiller à l’interdépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des pouvoirs exécutif et législatif ; veiller à l’indépendance du magistrat vis-à-vis de la hiérarchie ; mettre en place une politique de formation continue des cadres et agents de la Police nationale ; renforcer la lutte contre la corruption ; mettre en place un système de rémunération qui reconnaisse le mérite et les performances ; informatiser le système judiciaire (Casiers judiciaires, archives juridiques) ; doter les juges et magistrats des moyens adéquats leur permettant de travailler selon l’éthique de la profession. - - - - Pour le BL, la justice doit être rendue publiquement avec droit à la défense ; la justice doit se prononcer pour la peine capitale. Ainsi, la restructuration de l’outil judiciaire doit s’appuyer sur un système judiciaire performant. les solutions phares du BL sont : a) La mise en place de Palais de Justice au niveau décentralisé Des cours et tribunaux Comme les régions et les préfectures se verront revus leurs formes et statuts, il en sera de même pour des cours et tribunaux qui connaitront une réorganisation profonde afin de rendre plus utiles et plus performants.

RIORITÉ 3: MODERNISER L'ÉTAT ET RÉFORMER LA JUSTICE Le projet porté par le candidat Mamadi DOUMBOUYA place la création d'un État moderne et impartial au cœur du projet national. II s'agit d'établir un Etat respectueux des lois et des principes fondamentaux, où chaque citoyenne, chaque citoyen bénéficie d'une protection equitable. Ce nouveau paradigme vise a réhabiliter la justice et a assurer la préservation des droits de tous, dans un environnement où la légalité et la dignité humaine sont centrales. La réforme profonde de la justice s'impose comme une priorité. Les institutions judiciaires doivent être indépendantes, impartiales et accessibles sans entrave, ni discrimination. Cette refonte vise a garantir l’impartialité des décisions, à renforcer la confiance des populations dans l'institution judiciaire et à permettre un accès effectif pour tous.