Urbanisme & habitat

Cette ambition repose sur des constats clairs : une urbanisation non maîtrisée, une fiscalité immobilière peu mobilisée, une gestion foncière opaque, et une absence de logements sociaux accessibles.L’objectif est de bâtir une politique de logement qui soit à la fois inclusive, durable et génératrice de valeur pour l’État et les familles. Ces réformes devront s’appuyer sur des outils modernes de planification, de gestion foncière et de mobilisation des ressources locales. Élaborer une politique nationale de l’habitat inclusive et territorialisée Mettre en place un Plan national de l’habitat et du logement social, avec des objectifs clairs par région et par catégorie sociale. Créer une Agence nationale du logement social, chargée de la planification, du financement et du suivi des projets de logements pour les classes moyennes et les populations vulnérables. Intégrer les enjeux de genre, d’accessibilité et de durabilité dans les critères de conception des logements. 2. Réformer la gestion du foncier et du patrimoine public Mettre en place un cadastre numérique national interconnecté avec les communes, les services fiscaux et les ministères techniques. Lancer une campagne de régularisation foncière pour sécuriser les droits des occupants et prévenir les conflits. Créer un registre public du patrimoine immobilier de l’État, avec des mécanismes de transparence et de valorisation économique. 3. Moderniser la fiscalité immobilière Doter chaque bâtiment d’une adresse physique normalisée, en lien avec un système d’identification géographique. Mettre en place une plateforme numérique de collecte de l’impôt foncier, accessible aux communes et aux citoyens. Former les agents municipaux à la gestion fiscale locale et à la mobilisation des ressources propres. 4. Développer des programmes de logements sociaux Identifier les zones prioritaires pour la construction de logements sociaux subventionnés, en partenariat avec les collectivités et le secteur privé. Créer des mécanismes de financement adaptés : microcrédit logement, location-vente, subventions ciblées. Intégrer les logements sociaux dans des quartiers mixtes, avec accès à l’eau, à l’électricité, aux écoles et aux transports. 5. Repenser l’aménagement du territoire Élaborer des schémas directeurs régionaux d’aménagement du territoire, en lien avec les plans communaux de développement. Décentraliser les compétences en urbanisme vers les communes, avec des outils de planification participative. Intégrer les enjeux environnementaux, climatiques et de résilience dans les projets d’aménagement (zones inondables, reboisement, corridors écologiques). 6. Renforcer la gouvernance et la coordination intersectorielle Créer un Conseil national de l’habitat et de l’aménagement du territoire, réunissant les ministères, les collectivités, les professionnels et la société civile. Mettre en place un observatoire du logement et du territoire, chargé de produire des données fiables et de suivre les indicateurs de performance. Organiser des forums régionaux de concertation pour adapter les politiques aux réalités locales et renforcer la redevabilité.